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FROMONT PASCAL

Active
Siren407 648 542100083560 SAINT-JULIENCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 407 648 542. Elle est domiciliée Les Bourdas, 83560 Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 012C.

Fiche d'identité de FROMONT PASCAL

Dénomination
FROMONT PASCAL
SIREN
407 648 542
SIRET (siège)
407 648 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96407648542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 648 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
LES BOURDAS, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeFermé

    407 648 542 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 012C

Documents juridiques de FROMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur FROMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FROMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FROMONT PASCAL est 407 648 542. Le SIRET de son siège social est 407 648 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407648542.

Où se situe le siège social de FROMONT PASCAL ?

Le siège social de FROMONT PASCAL est situé Les Bourdas, 83560 Saint-Julien.

FROMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT PASCAL.

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