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FROMONT PASCAL

Active
Siren914 953 468100021170 TROUHANSCréée le 15 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT PASCAL est une 1000 immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 914 953 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Pl de la Mairie, 21170 Trouhans. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMONT PASCAL

Dénomination
FROMONT PASCAL
SIREN
914 953 468
SIRET (siège)
914 953 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06914953468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 953 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juillet 2022
Siège social
4 B PL DE LA MAIRIE, 21170, TROUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT PASCAL

Vente de glaces sans fabrication, vente de granités sans fabrication, ou autres produits alimentaires (sans vente d'alcool) et sans fabrication

Finances de FROMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 TROUHANSSiègeActif

    914 953 468 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de FROMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2022

Questions fréquentes sur FROMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FROMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FROMONT PASCAL est 914 953 468. Le SIRET de son siège social est 914 953 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06914953468.

Où se situe le siège social de FROMONT PASCAL ?

Le siège social de FROMONT PASCAL est situé 4 B Pl de la Mairie, 21170 Trouhans.

FROMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT PASCAL.

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