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FROMONT PASCALE

Active
Siren399 512 292Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 01 juillet 1994

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 399 512 292, FROMONT PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 27 B av Major Gen Georges Vanier, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).

Fiche d'identité de FROMONT PASCALE

Dénomination
FROMONT PASCALE
SIREN
399 512 292
SIRET (siège)
399 512 292 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38399512292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 512 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
27 B AV MAJOR GEN GEORGES VANIER, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMONT PASCALE

Autres activités des médecins spécialistes

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Établissements de FROMONT PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    399 512 292 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8622C

  • 49000 ANGERSFermé

    399 512 292 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 851C

Conformité de FROMONT PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMONT PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur FROMONT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT PASCALE ?

Le numéro SIREN de FROMONT PASCALE est 399 512 292. Le SIRET de son siège social est 399 512 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399512292.

Où se situe le siège social de FROMONT PASCALE ?

Le siège social de FROMONT PASCALE est situé 27 B av Major Gen Georges Vanier, 10000 Troyes.

FROMONT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT PASCALE.

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