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FROMONT YVES

Active
Siren403 629 371Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifié par le SIREN 403 629 371. Son siège social est situé 7 rue de Bonnel, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de FROMONT YVES

Dénomination
FROMONT YVES
SIREN
403 629 371
SIRET (siège)
403 629 371 00044
N° TVA intracommunautaire
FR71403629371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 629 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
7 RUE DE BONNEL, 69003, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FROMONT YVES

Activités juridiques

Finances de FROMONT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    403 629 371 00044 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONFermé

    403 629 371 00010 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6910Z

  • 69480 MORANCEFermé

    403 629 371 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0145Z

  • 69480 MORANCEFermé

    403 629 371 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FROMONT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur FROMONT YVES

Quel est le numéro SIREN de FROMONT YVES ?

Le numéro SIREN de FROMONT YVES est 403 629 371. Le SIRET de son siège social est 403 629 371 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403629371.

Où se situe le siège social de FROMONT YVES ?

Le siège social de FROMONT YVES est situé 7 rue de Bonnel, 69003 Lyon.

FROMONT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT YVES.

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