FROMONTEIL HERVE

Active

Siren341 101 855Entrepreneur individuel19470 LE LONZACCréée le 01 mai 1987

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Plan de redressement arrêté en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FROMONTEIL HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1987, identifié par le SIREN 341 101 855. Elle est domiciliée 3 Pl du 19 Mars 1962, 19470 Le Lonzac. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de FROMONTEIL HERVE

INSEE

Dénomination: FROMONTEIL HERVE
SIREN: 341 101 855
SIRET (siège): 341 101 855 00045
N° TVA intracommunautaire: FR03341101855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 101 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 01 mai 1987
Siège social: 3 PL DU 19 MARS 1962, 19470, LE LONZAC
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de FROMONTEIL HERVE

PEINTURE PAPIERS PEINTS DECORATION INTERIEUR RAVALEMENT DE FACADES REVETEMENTS SOLS ET MURS PARQUETS FLOTTANTS FAUX PLAFONDS PONCAGE VITRIFICATION PARQUETS

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Établissements de FROMONTEIL HERVE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

19470 LE LONZACSiègeActif
341 101 855 00045 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4334Z
19470 LE LONZACFermé
341 101 855 00011 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4334Z
19470 LE LONZACFermé
341 101 855 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4334Z
19470 LE LONZACFermé
341 101 855 00037 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4334Z

Conformité de FROMONTEIL HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMONTEIL HERVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mars 2019. Plan arrêté le 28 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 07 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de FROMONTEIL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMONTEIL HERVE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.
19 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 mai 1987

Questions fréquentes sur FROMONTEIL HERVE

Quel est le numéro SIREN de FROMONTEIL HERVE ?

Le numéro SIREN de FROMONTEIL HERVE est 341 101 855. Le SIRET de son siège social est 341 101 855 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341101855.

Où se situe le siège social de FROMONTEIL HERVE ?

Le siège social de FROMONTEIL HERVE est situé 3 Pl du 19 Mars 1962, 19470 Le Lonzac.