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FROMONTEIL PAUL

Active
Siren404 189 516Entrepreneur individuel37150 LUZILLECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 189 516, FROMONTEIL PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Le Bois Piais, 37150 Luzille. Son activité principale relève du code NAF 0210Z.

Fiche d'identité de FROMONTEIL PAUL

Dénomination
FROMONTEIL PAUL
SIREN
404 189 516
SIRET (siège)
404 189 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78404189516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 189 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE BOIS PIAIS, 37150, LUZILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONTEIL PAUL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de FROMONTEIL PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONTEIL PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONTEIL PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37150 LUZILLESiègeActif

    404 189 516 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0210Z

Documents juridiques de FROMONTEIL PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONTEIL PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONTEIL PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONTEIL PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONTEIL PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONTEIL PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONTEIL PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FROMONTEIL PAUL

Quel est le numéro SIREN de FROMONTEIL PAUL ?

Le numéro SIREN de FROMONTEIL PAUL est 404 189 516. Le SIRET de son siège social est 404 189 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404189516.

Où se situe le siège social de FROMONTEIL PAUL ?

Le siège social de FROMONTEIL PAUL est situé Le Bois Piais, 37150 Luzille.

FROMONTEIL PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONTEIL PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONTEIL PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONTEIL PAUL.

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