FROMOWICZ PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROMOWICZ PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1992, identifiée par le SIREN 387 454 507. Son siège social est situé 99 rue de Paris, 54440 Herserange. Son activité principale relève du code NAF 4773Z.
Fiche d'identité de FROMOWICZ PATRICK
INSEE- Dénomination
- FROMOWICZ PATRICK
- SIREN
- 387 454 507
- SIRET (siège)
- 387 454 507 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20387454507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 454 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- 99 RUE DE PARIS, 54440, HERSERANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMOWICZ PATRICK
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Finances de FROMOWICZ PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMOWICZ PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROMOWICZ PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54440 HERSERANGESiègeActif
387 454 507 00030 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4773Z
- 57540 PETITE-ROSSELLEFermé
387 454 507 00014 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 523A
Documents juridiques de FROMOWICZ PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROMOWICZ PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMOWICZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMOWICZ PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMOWICZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2013. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FROMOWICZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMOWICZ PATRICK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur FROMOWICZ PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FROMOWICZ PATRICK ?
Le numéro SIREN de FROMOWICZ PATRICK est 387 454 507. Le SIRET de son siège social est 387 454 507 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20387454507.
Où se situe le siège social de FROMOWICZ PATRICK ?
Le siège social de FROMOWICZ PATRICK est situé 99 rue de Paris, 54440 Herserange.
FROMOWICZ PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMOWICZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMOWICZ PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMOWICZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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