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FROMPACA

Active
Siren488 221 532SARL06110 LE CANNETCréée le 25 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMPACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 221 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMPACA

Dénomination
FROMPACA
SIREN
488 221 532
SIRET (siège)
488 221 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13488221532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 221 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
72 CHE DE L OLIVET, 06110, LE CANNET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FROMPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMPACA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    488 221 532 00010 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 526D

  • 13127 VITROLLESFermé

    488 221 532 00028 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4781Z

  • 13880 VELAUXFermé

    488 221 532 00036 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FROMPACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FROMPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMPACA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur FROMPACA

Quel est le numéro SIREN de FROMPACA ?

Le numéro SIREN de FROMPACA est 488 221 532. Le SIRET de son siège social est 488 221 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488221532.

Où se situe le siège social de FROMPACA ?

Le siège social de FROMPACA est situé 72 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet.

FROMPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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