CheckersProcédures

FROMTELIMAR

Active
Siren484 478 094SARL26290 LES GRANGES-GONTARDESCréée le 01 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 478 094, FROMTELIMAR est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Logis de Berre, 26290 Les Granges-Gontardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FROMTELIMAR

Dénomination
FROMTELIMAR
SIREN
484 478 094
SIRET (siège)
484 478 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68484478094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 478 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
LOGIS DE BERRE, 26290, LES GRANGES-GONTARDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROMTELIMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMTELIMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMTELIMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26290 LES GRANGES-GONTARDESSiègeFermé

    484 478 094 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FROMTELIMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FROMTELIMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMTELIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMTELIMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMTELIMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMTELIMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMTELIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMTELIMAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur FROMTELIMAR

Quel est le numéro SIREN de FROMTELIMAR ?

Le numéro SIREN de FROMTELIMAR est 484 478 094. Le SIRET de son siège social est 484 478 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484478094.

Où se situe le siège social de FROMTELIMAR ?

Le siège social de FROMTELIMAR est situé Logis de Berre, 26290 Les Granges-Gontardes.

FROMTELIMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMTELIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMTELIMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMTELIMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.