CheckersProcédures

FRONSAC

Active
Siren887 639 680SCI24000 PERIGUEUXCréée le 29 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 k€
Effectif
Non publié

FRONSAC est une SCI immatriculée le 29 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 639 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Victor Hugo, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par EMILIE HAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRONSAC

Dénomination
FRONSAC
SIREN
887 639 680
SIRET (siège)
887 639 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71887639680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 639 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
29 juillet 2020
Siège social
81 RUE VICTOR HUGO, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRONSAC

acquisition, administration et location meublés de biens immobiliers

Finances de FRONSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRONSAC

EH

EMILIE HAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DO

DANIEL OATEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de FRONSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    887 639 680 00016 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de FRONSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRONSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRONSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRONSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRONSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRONSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant : OATEN Emilie ; Gérant : OATEN Daniel, Paul, Edmund

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur FRONSAC

Quel est le numéro SIREN de FRONSAC ?

Le numéro SIREN de FRONSAC est 887 639 680. Le SIRET de son siège social est 887 639 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71887639680.

Qui dirige FRONSAC ?

FRONSAC est dirigée par EMILIE HAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRONSAC ?

Le siège social de FRONSAC est situé 81 rue Victor Hugo, 24000 Perigueux.

FRONSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRONSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRONSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRONSAC.

Entreprises similaires

Même activité à Perigueux

Entreprises services administratifs combinés de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8211Z

Services administratifs combinés de bureau à Perigueux

Entreprises du même secteur à Perigueux

Entreprises à Perigueux

Toutes les entreprises à Perigueux