FRONT DE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRONT DE MER est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 422 349 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 549 RTE Armand Dain c/o Henri Damoiseau, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRI DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- FRONT DE MER
- SIREN
- 422 349 654
- SIRET (siège)
- 422 349 654 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54422349654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 349 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 549 RTE Armand Dain c/o Henri Damoiseau, 97120, Saint-Claude
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRONT DE MER
PRISE A BAIL A CONSTRUCTION OU L'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS D'IMMEUBLES TERRAINS ET D'IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS
Finances de FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRONT DE MER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRONT DE MER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97120 Saint-ClaudeSiègeActif
422 349 654 00034 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé
422 349 654 00018 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 702A
- 97100 BASSE-TERREFermé
422 349 654 00026 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRONT DE MER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRONT DE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONT DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRONT DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRONT DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/03631
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 19/03585
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 17-22.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-22.650
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-22.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-43.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-17.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRONT DE MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de FRONT DE MER est 422 349 654. Le SIRET de son siège social est 422 349 654 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422349654.
Qui dirige FRONT DE MER ?
FRONT DE MER est dirigée par HENRI DAMOISEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRONT DE MER ?
Le siège social de FRONT DE MER est situé 549 RTE Armand Dain c/o Henri Damoiseau, 97120 Saint-Claude.
FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRONT DE MER.
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