FRONT DE SEINE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 245 316, FRONT DE SEINE est une SARL créée le 1er avril 2000. Son siège social est situé 40 Che chemin du Halage Voie de Seine, 91830 Le Coudray-Montceaux. FRONT DE SEINE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de FRONT DE SEINE
INSEE- Dénomination
- FRONT DE SEINE
- SIREN
- 430 245 316
- SIRET (siège)
- 430 245 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28430245316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 245 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 40 CHE CHEMIN DU HALAGE VOIE DE SEINE, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRONT DE SEINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRONT DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeFermé
430 245 316 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 5510Z
Documents juridiques de FRONT DE SEINE
INPIConformité de FRONT DE SEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRONT DE SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONT DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023033123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-60.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 92-60.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRONT DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRONT DE SEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur FRONT DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de FRONT DE SEINE ?
Le numéro SIREN de FRONT DE SEINE est 430 245 316. Le SIRET de son siège social est 430 245 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430245316.
Où se situe le siège social de FRONT DE SEINE ?
Le siège social de FRONT DE SEINE est situé 40 Che chemin du Halage Voie de Seine, 91830 Le Coudray-Montceaux.
FRONT DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRONT DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRONT DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRONT DE SEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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