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FRONTEAU DAMIEN

Active
Siren490 546 249Entrepreneur individuel72430 NOYEN-SUR-SARTHECréée le 25 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRONTEAU DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifié par le SIREN 490 546 249. Elle est domiciliée 57 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de FRONTEAU DAMIEN

Dénomination
FRONTEAU DAMIEN
SIREN
490 546 249
SIRET (siège)
490 546 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58490546249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 546 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
57 RUE PASTEUR, 72430, NOYEN-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRONTEAU DAMIEN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FRONTEAU DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRONTEAU DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRONTEAU DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72430 NOYEN-SUR-SARTHESiègeFermé

    490 546 249 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de FRONTEAU DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRONTEAU DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONTEAU DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRONTEAU DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRONTEAU DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRONTEAU DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRONTEAU DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur FRONTEAU DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FRONTEAU DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FRONTEAU DAMIEN est 490 546 249. Le SIRET de son siège social est 490 546 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490546249.

Où se situe le siège social de FRONTEAU DAMIEN ?

Le siège social de FRONTEAU DAMIEN est situé 57 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe.

FRONTEAU DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRONTEAU DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRONTEAU DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRONTEAU DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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