FRONTENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
FRONTENAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 442 727 327. Son siège social est situé 17 rue du Parc Leblanc, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRONTENAC
INSEE- Dénomination
- FRONTENAC
- SIREN
- 442 727 327
- SIRET (siège)
- 442 727 327 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442727327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 727 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 17 RUE DU PARC LEBLANC, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRONTENAC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FRONTENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRONTENAC
INSEEÉtablissements de FRONTENAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
442 727 327 00029 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
442 727 327 00011 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRONTENAC
INPIComptes annuels de FRONTENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONTENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRONTENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRONTENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONTENAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-21.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2003 · N° 01-00.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-45.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRONTENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRONTENAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur FRONTENAC
Quel est le numéro SIREN de FRONTENAC ?
Le numéro SIREN de FRONTENAC est 442 727 327. Le SIRET de son siège social est 442 727 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442727327.
Qui dirige FRONTENAC ?
FRONTENAC est dirigée par HERVE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRONTENAC ?
Le siège social de FRONTENAC est situé 17 rue du Parc Leblanc, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
FRONTENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRONTENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRONTENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRONTENAC.
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