FRONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRONTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 005 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Pelletier, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.
Fiche d'identité de FRONTIER
INSEE- Dénomination
- FRONTIER
- SIREN
- 382 005 114
- SIRET (siège)
- 382 005 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382005114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 005 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 2 RUE EMILE PELLETIER, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRONTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRONTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
382 005 114 00014 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 7714
Documents juridiques de FRONTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONTIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/15617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2022003256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/13942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/06483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRONTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur FRONTIER
Quel est le numéro SIREN de FRONTIER ?
Le numéro SIREN de FRONTIER est 382 005 114. Le SIRET de son siège social est 382 005 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382005114.
Où se situe le siège social de FRONTIER ?
Le siège social de FRONTIER est situé 2 rue Emile Pelletier, 31100 Toulouse.
FRONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRONTIER.
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