FRONTIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 719 809, FRONTIGNAN est une SCI créée le 1er octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av de Boirargues, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CALSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRONTIGNAN
INSEE- Dénomination
- FRONTIGNAN
- SIREN
- 842 719 809
- SIRET (siège)
- 842 719 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36842719809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 719 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 168 AV DE BOIRARGUES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRONTIGNAN
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, prise de participation dans toutes sociétés, accessoirement la vente desdits biens immobiliers
Finances de FRONTIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRONTIGNAN
INSEESOLAR
Autre
Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de FRONTIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
842 719 809 00019 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRONTIGNAN
INPIComptes annuels de FRONTIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRONTIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRONTIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRONTIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRONTIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007518
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03616
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05038
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006248
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026005475
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025007237
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04725
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025004443
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00062
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04722
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00261
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02391
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03361
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01661
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05129
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.441
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/01321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-18.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-12.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-01.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-14.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-18.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-21.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-14.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-13.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.677
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-45.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 90-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-42.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 91-16.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 88-41.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRONTIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRONTIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur FRONTIGNAN
Quel est le numéro SIREN de FRONTIGNAN ?
Le numéro SIREN de FRONTIGNAN est 842 719 809. Le SIRET de son siège social est 842 719 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842719809.
Qui dirige FRONTIGNAN ?
FRONTIGNAN est dirigée par GILLES CALSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRONTIGNAN ?
Le siège social de FRONTIGNAN est situé 168 av de Boirargues, 34000 Montpellier.
FRONTIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRONTIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRONTIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRONTIGNAN.
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