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FROPASS

Active
Siren450 778 386SARL75020 PARISCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROPASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 778 386. Son siège social est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROPASS

Dénomination
FROPASS
SIREN
450 778 386
SIRET (siège)
450 778 386 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67450778386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 778 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
282 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROPASS

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de FROPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    450 778 386 00018 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 0143Z

Documents juridiques de FROPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FROPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROPASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur FROPASS

Quel est le numéro SIREN de FROPASS ?

Le numéro SIREN de FROPASS est 450 778 386. Le SIRET de son siège social est 450 778 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450778386.

Où se situe le siège social de FROPASS ?

Le siège social de FROPASS est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

FROPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FROPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROPASS.

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