Checkers

FROQUET REMI

Active
Siren443 461 041Entrepreneur individuel38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 01 mai 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 443 461 041, FROQUET REMI est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2002. Elle est domiciliée 27 rue Aristide Briand, 38110 La Tour-du-Pin. FROQUET REMI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FROQUET REMI

Dénomination
FROQUET REMI
SIREN
443 461 041
SIRET (siège)
443 461 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05443461041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 461 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 2002
Siège social
27 RUE ARISTIDE BRIAND, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROQUET REMI

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FROQUET REMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé

    443 461 041 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 5610A

Conformité de FROQUET REMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROQUET REMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FROQUET REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROQUET REMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur FROQUET REMI

Quel est le numéro SIREN de FROQUET REMI ?

Le numéro SIREN de FROQUET REMI est 443 461 041. Le SIRET de son siège social est 443 461 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443461041.

Où se situe le siège social de FROQUET REMI ?

Le siège social de FROQUET REMI est situé 27 rue Aristide Briand, 38110 La Tour-du-Pin.

FROQUET REMI est-elle toujours en activité ?

Oui, FROQUET REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROQUET REMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROQUET REMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.