FROQUET REMI
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 443 461 041, FROQUET REMI est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2002. Elle est domiciliée 27 rue Aristide Briand, 38110 La Tour-du-Pin. FROQUET REMI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FROQUET REMI
INSEE- Dénomination
- FROQUET REMI
- SIREN
- 443 461 041
- SIRET (siège)
- 443 461 041 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443461041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 461 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mai 2002
- Siège social
- 27 RUE ARISTIDE BRIAND, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROQUET REMI
Restauration traditionnelle
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Établissements de FROQUET REMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé
443 461 041 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 5610A
Conformité de FROQUET REMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROQUET REMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FROQUET REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROQUET REMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2002
Questions fréquentes sur FROQUET REMI
Quel est le numéro SIREN de FROQUET REMI ?
Le numéro SIREN de FROQUET REMI est 443 461 041. Le SIRET de son siège social est 443 461 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443461041.
Où se situe le siège social de FROQUET REMI ?
Le siège social de FROQUET REMI est situé 27 rue Aristide Briand, 38110 La Tour-du-Pin.
FROQUET REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FROQUET REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROQUET REMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROQUET REMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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