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FROSALYS

Active
Siren382 392 389SARL47400 FAUGUEROLLESCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROSALYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 392 389. Elle est domiciliée Ld Bouchon, 47400 Fauguerolles. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de FROSALYS

Dénomination
FROSALYS
SIREN
382 392 389
SIRET (siège)
382 392 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83382392389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 392 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
LD BOUCHON, 47400, FAUGUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROSALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROSALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROSALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47400 FAUGUEROLLESSiègeFermé

    382 392 389 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011C

Documents juridiques de FROSALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FROSALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROSALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROSALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROSALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROSALYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur FROSALYS

Quel est le numéro SIREN de FROSALYS ?

Le numéro SIREN de FROSALYS est 382 392 389. Le SIRET de son siège social est 382 392 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382392389.

Où se situe le siège social de FROSALYS ?

Le siège social de FROSALYS est situé Ld Bouchon, 47400 Fauguerolles.

FROSALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSALYS.

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