CheckersProcédures

FROSSARD

Active
Siren391 444 114SARL74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 07 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FROSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 391 444 114. Son siège social est situé 247 Rte des Moulins les Carroz, 74300 Araches-la-Frasse. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. CORINNE ANDOINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROSSARD

Dénomination
FROSSARD
SIREN
391 444 114
SIRET (siège)
391 444 114 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11391444114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 444 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
247 RTE DES MOULINS LES CARROZ, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROSSARD

Négoce, location, réparation, le prêt de skis et de tous articles de sports, de vétements de sports et de loisirs. Vente ambulante sur foires et marchés d'articles de sport.

Finances de FROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROSSARD

CA

CORINNE ANDOINS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

YF

YOURI FROSSARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de FROSSARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    391 444 114 00030 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4764Z

  • 21120 GEMEAUXFermé

    391 444 114 00014 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 331B

  • 21120 IS-SUR-TILLEFermé

    391 444 114 00022 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 331B

Documents juridiques de FROSSARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROSSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROSSARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 octobre 2012. Plan arrêté le 08 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROSSARD

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur FROSSARD

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD ?

Le numéro SIREN de FROSSARD est 391 444 114. Le SIRET de son siège social est 391 444 114 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391444114.

Qui dirige FROSSARD ?

FROSSARD est dirigée par CORINNE ANDOINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROSSARD ?

Le siège social de FROSSARD est situé 247 Rte des Moulins les Carroz, 74300 Araches-la-Frasse.

FROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD est-elle en procédure collective ?

FROSSARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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