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FROSSARD

Active
Siren537 988 156SCI81600 GAILLACCréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 988 156, FROSSARD est une SCI créée le 21 novembre 2011. Son siège social est situé 17 rue des Chalets, 81600 Gaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE ASCHENBROICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROSSARD

Dénomination
FROSSARD
SIREN
537 988 156
SIRET (siège)
537 988 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07537988156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 988 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
17 RUE DES CHALETS, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROSSARD

Location d'immeuble.

Finances de FROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROSSARD

AA

AMELIE ASCHENBROICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

FF

FRANCOIS FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de FROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    537 988 156 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur FROSSARD

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD ?

Le numéro SIREN de FROSSARD est 537 988 156. Le SIRET de son siège social est 537 988 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537988156.

Qui dirige FROSSARD ?

FROSSARD est dirigée par AMELIE ASCHENBROICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROSSARD ?

Le siège social de FROSSARD est situé 17 rue des Chalets, 81600 Gaillac.

FROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD.

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