FROSSARD CATHERINE

Active

Siren894 834 282Entrepreneur individuel39570 COURLANSCréée le 27 février 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FROSSARD CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 février 2020 sous le numéro SIREN 894 834 282. Elle est domiciliée 13 rue du Vallon, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FROSSARD CATHERINE

INSEE

Dénomination: FROSSARD CATHERINE
SIREN: 894 834 282
SIRET (siège): 894 834 282 00010
N° TVA intracommunautaire: FR19894834282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 834 282
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 27 février 2020
Siège social: 13 RUE DU VALLON, 39570, COURLANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FROSSARD CATHERINE

Production d'électricité

Finances de FROSSARD CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROSSARD CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROSSARD CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39570 COURLANSSiègeActif
894 834 282 00010 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FROSSARD CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROSSARD CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROSSARD CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROSSARD CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROSSARD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROSSARD CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 février 2020

Questions fréquentes sur FROSSARD CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD CATHERINE ?

Le numéro SIREN de FROSSARD CATHERINE est 894 834 282. Le SIRET de son siège social est 894 834 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19894834282.

Où se situe le siège social de FROSSARD CATHERINE ?

Le siège social de FROSSARD CATHERINE est situé 13 rue du Vallon, 39570 Courlans.