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FROSSARD LOUIS

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Siren535 910 640Entrepreneur individuel70290 CHAMPAGNEYCréée le 01 janvier 1972

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 535 910 640, FROSSARD LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1972. Son siège social est situé 22 rue de la Louviere, 70290 Champagney. FROSSARD LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FROSSARD LOUIS

Dénomination
FROSSARD LOUIS
SIREN
535 910 640
SIRET (siège)
535 910 640 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00535910640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 910 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
22 RUE DE LA LOUVIERE, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROSSARD LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FROSSARD LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeFermé

    535 910 640 00023 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 6820B

Conformité de FROSSARD LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROSSARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROSSARD LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur FROSSARD LOUIS

Quel est le numéro SIREN de FROSSARD LOUIS ?

Le numéro SIREN de FROSSARD LOUIS est 535 910 640. Le SIRET de son siège social est 535 910 640 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535910640.

Où se situe le siège social de FROSSARD LOUIS ?

Le siège social de FROSSARD LOUIS est situé 22 rue de la Louviere, 70290 Champagney.

FROSSARD LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FROSSARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROSSARD LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD LOUIS.

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