FROSSARD LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 535 910 640, FROSSARD LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1972. Son siège social est situé 22 rue de la Louviere, 70290 Champagney. FROSSARD LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FROSSARD LOUIS
INSEE- Dénomination
- FROSSARD LOUIS
- SIREN
- 535 910 640
- SIRET (siège)
- 535 910 640 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00535910640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 910 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- 22 RUE DE LA LOUVIERE, 70290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROSSARD LOUIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FROSSARD LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70290 CHAMPAGNEYSiègeFermé
535 910 640 00023 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 6820B
Conformité de FROSSARD LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROSSARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROSSARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROSSARD LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur FROSSARD LOUIS
Quel est le numéro SIREN de FROSSARD LOUIS ?
Le numéro SIREN de FROSSARD LOUIS est 535 910 640. Le SIRET de son siège social est 535 910 640 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535910640.
Où se situe le siège social de FROSSARD LOUIS ?
Le siège social de FROSSARD LOUIS est situé 22 rue de la Louviere, 70290 Champagney.
FROSSARD LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FROSSARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROSSARD LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROSSARD LOUIS.
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