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FROT

Active
Siren389 181 165SCI91800 BRUNOYCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 181 165, FROT est une SCI créée le 16 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des 3 Chenes, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL FROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROT

Dénomination
FROT
SIREN
389 181 165
SIRET (siège)
389 181 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00389181165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 181 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
43 RUE DES 3 CHENES, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROT

Acquisition gestion location d immeubles et généralement toutes opérations immobilières

Finances de FROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROT

DF

DANIEL FROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

FI

FRANCOISE IRENEE

Autre

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de FROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    389 181 165 00017 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur FROT

Quel est le numéro SIREN de FROT ?

Le numéro SIREN de FROT est 389 181 165. Le SIRET de son siège social est 389 181 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389181165.

Qui dirige FROT ?

FROT est dirigée par DANIEL FROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROT ?

Le siège social de FROT est situé 43 rue des 3 Chenes, 91800 Brunoy.

FROT est-elle toujours en activité ?

Oui, FROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROT.

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