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FROT PASCAL

Active
Siren317 523 603Entrepreneur individuel91400 ORSAYCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 523 603. Son siège social est situé 72 rue de Paris, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROT PASCAL

Dénomination
FROT PASCAL
SIREN
317 523 603
SIRET (siège)
317 523 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72317523603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 523 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
72 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    317 523 603 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FROT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FROT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FROT PASCAL est 317 523 603. Le SIRET de son siège social est 317 523 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72317523603.

Où se situe le siège social de FROT PASCAL ?

Le siège social de FROT PASCAL est situé 72 rue de Paris, 91400 Orsay.

FROT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROT PASCAL.

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