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FROT YVES

Active
Siren428 185 268Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 01 janvier 1998

9491Z · Activités des organisations religieuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FROT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 428 185 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Notre Dame, 21200 Beaune. FROT YVES relève du secteur activités des organisations religieuses (code NAF 9491Z).

Fiche d'identité de FROT YVES

Dénomination
FROT YVES
SIREN
428 185 268
SIRET (siège)
428 185 268 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45428185268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 185 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z - Activités des organisations religieuses
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
4 IMP NOTRE DAME, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROT YVES

Activités des organisations religieuses

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Établissements de FROT YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    428 185 268 00037 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 9491Z

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé

    428 185 268 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 913A

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    428 185 268 00029 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 9491Z

Conformité de FROT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur FROT YVES

Quel est le numéro SIREN de FROT YVES ?

Le numéro SIREN de FROT YVES est 428 185 268. Le SIRET de son siège social est 428 185 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428185268.

Où se situe le siège social de FROT YVES ?

Le siège social de FROT YVES est situé 4 Imp Notre Dame, 21200 Beaune.

FROT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FROT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROT YVES.

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