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FROUARD

Active
Siren984 705 509SCI95610 ÉragnyCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 705 509, FROUARD est une SCI créée le 22 février 2024. Son siège social est situé 9 AV du Gros Chene, 95610 Éragny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent POLITO, gérant.

Fiche d'identité de FROUARD

Dénomination
FROUARD
SIREN
984 705 509
SIRET (siège)
984 705 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66984705509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 705 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2024
Siège social
9 AV du Gros Chene, 95610, Éragny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROUARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROUARD

LP

Laurent POLITO

Gérant

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

MP

Mélina POLITO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

F

FONCIERE CHLOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

S

SL INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de FROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95610 ÉragnySiègeActif

    984 705 509 00011 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur FROUARD

Quel est le numéro SIREN de FROUARD ?

Le numéro SIREN de FROUARD est 984 705 509. Le SIRET de son siège social est 984 705 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66984705509.

Qui dirige FROUARD ?

FROUARD est dirigée par Laurent POLITO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROUARD ?

Le siège social de FROUARD est situé 9 AV du Gros Chene, 95610 Éragny.

FROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROUARD.

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