FROUGET JEAN-YVES
ActiveFROUGET JEAN-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1986, identifié par le SIREN 338 884 448. Son siège social est situé Le Village de Broondineuf, 22250 Sevignac. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de FROUGET JEAN-YVES
INSEE- Dénomination
- FROUGET JEAN-YVES
- SIREN
- 338 884 448
- SIRET (siège)
- 338 884 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42338884448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 884 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 15 juin 1986
- Siège social
- LE VILLAGE DE BROONDINEUF, 22250, SEVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROUGET JEAN-YVES
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Établissements de FROUGET JEAN-YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22250 SEVIGNACSiègeFermé
338 884 448 00014 · ouvert le 15 juin 1986 · NAF 012A
Conformité de FROUGET JEAN-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROUGET JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROUGET JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROUGET JEAN-YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1986
Questions fréquentes sur FROUGET JEAN-YVES
Quel est le numéro SIREN de FROUGET JEAN-YVES ?
Le numéro SIREN de FROUGET JEAN-YVES est 338 884 448. Le SIRET de son siège social est 338 884 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338884448.
Où se situe le siège social de FROUGET JEAN-YVES ?
Le siège social de FROUGET JEAN-YVES est situé Le Village de Broondineuf, 22250 Sevignac.
FROUGET JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, FROUGET JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROUGET JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROUGET JEAN-YVES.
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