Checkers

FROUGET JEAN-YVES

Active
Siren338 884 448Entrepreneur individuel22250 SEVIGNACCréée le 15 juin 1986

FROUGET JEAN-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1986, identifié par le SIREN 338 884 448. Son siège social est situé Le Village de Broondineuf, 22250 Sevignac. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de FROUGET JEAN-YVES

Dénomination
FROUGET JEAN-YVES
SIREN
338 884 448
SIRET (siège)
338 884 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42338884448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 884 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
15 juin 1986
Siège social
LE VILLAGE DE BROONDINEUF, 22250, SEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROUGET JEAN-YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FROUGET JEAN-YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22250 SEVIGNACSiègeFermé

    338 884 448 00014 · ouvert le 15 juin 1986 · NAF 012A

Conformité de FROUGET JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROUGET JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROUGET JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROUGET JEAN-YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1986

Questions fréquentes sur FROUGET JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de FROUGET JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de FROUGET JEAN-YVES est 338 884 448. Le SIRET de son siège social est 338 884 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338884448.

Où se situe le siège social de FROUGET JEAN-YVES ?

Le siège social de FROUGET JEAN-YVES est situé Le Village de Broondineuf, 22250 Sevignac.

FROUGET JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FROUGET JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROUGET JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROUGET JEAN-YVES.