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FROUIN RAFFEGEAU

Fermée
Siren495 216 616SARL49360 MAULEVRIERRadiée le 20 décembre 2021

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents
Capital social
10,0 k€

FROUIN RAFFEGEAU est une SARL immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 216 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph Foyer, 49360 Maulevrier. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). SYLVIE RAFFEGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FROUIN RAFFEGEAU date du 20 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FROUIN RAFFEGEAU

Dénomination
FROUIN RAFFEGEAU
SIREN
495 216 616
SIRET (siège)
495 216 616 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91495216616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 216 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
29 mars 2007
Date de radiation
20 décembre 2021
Siège social
10 RUE JOSEPH FOYER, 49360, MAULEVRIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FROUIN RAFFEGEAU

Taxi activité accessoire de transports publics routiers de personnes au moyen D un seul véhicule pompés funèbres vente de monuments et articles funéraires

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Finances de FROUIN RAFFEGEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROUIN RAFFEGEAU

SR

SYLVIE RAFFEGEAU

Gérant

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FROUIN RAFFEGEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeFermé

    495 216 616 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4932Z

  • 49360 MAULEVRIERFermé

    495 216 616 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FROUIN RAFFEGEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Conformité de FROUIN RAFFEGEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROUIN RAFFEGEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FROUIN RAFFEGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROUIN RAFFEGEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur FROUIN RAFFEGEAU

Quel est le numéro SIREN de FROUIN RAFFEGEAU ?

Le numéro SIREN de FROUIN RAFFEGEAU est 495 216 616. Le SIRET de son siège social est 495 216 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495216616.

Qui dirige FROUIN RAFFEGEAU ?

FROUIN RAFFEGEAU est dirigée par SYLVIE RAFFEGEAU, gérant.

Où se situe le siège social de FROUIN RAFFEGEAU ?

Le siège social de FROUIN RAFFEGEAU est situé 10 rue Joseph Foyer, 49360 Maulevrier.

FROUIN RAFFEGEAU est-elle toujours en activité ?

Non, FROUIN RAFFEGEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2021.

FROUIN RAFFEGEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROUIN RAFFEGEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.