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FROUIN SEBASTIEN

Active
Siren440 401 636Entrepreneur individuel56680 PLOUHINECCréée le 15 janvier 2002

5610A · Restauration traditionnelle

FROUIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 401 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerallan, 56680 Plouhinec. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FROUIN SEBASTIEN

Dénomination
FROUIN SEBASTIEN
SIREN
440 401 636
SIRET (siège)
440 401 636 00053
N° TVA intracommunautaire
FR27440401636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 401 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
KERALLAN, 56680, PLOUHINEC
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FROUIN SEBASTIEN

Restauration traditionnelle

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Établissements de FROUIN SEBASTIEN

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 56680 PLOUHINECSiègeActif

    440 401 636 00053 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

  • 56150 Saint-BarthélemyActif

    440 401 636 00061 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 3511Z

  • 56310 QUISTINICFermé

    440 401 636 00012 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 522C

  • 56680 PLOUHINECFermé

    440 401 636 00020 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 741J

  • 56410 ERDEVENFermé

    440 401 636 00038 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 5610A

  • 56410 ERDEVENFermé

    440 401 636 00046 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 5610A

Conformité de FROUIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROUIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2013. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FROUIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROUIN SEBASTIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2008-06-18

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur FROUIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FROUIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FROUIN SEBASTIEN est 440 401 636. Le SIRET de son siège social est 440 401 636 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440401636.

Où se situe le siège social de FROUIN SEBASTIEN ?

Le siège social de FROUIN SEBASTIEN est situé Kerallan, 56680 Plouhinec.

FROUIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROUIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROUIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROUIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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