FROUIN SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
FROUIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 401 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerallan, 56680 Plouhinec. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FROUIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FROUIN SEBASTIEN
- SIREN
- 440 401 636
- SIRET (siège)
- 440 401 636 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR27440401636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 401 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- KERALLAN, 56680, PLOUHINEC
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FROUIN SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de FROUIN SEBASTIEN
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 56680 PLOUHINECSiègeActif
440 401 636 00053 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A
- 56150 Saint-BarthélemyActif
440 401 636 00061 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 3511Z
- 56310 QUISTINICFermé
440 401 636 00012 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 522C
- 56680 PLOUHINECFermé
440 401 636 00020 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 741J
- 56410 ERDEVENFermé
440 401 636 00038 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 5610A
- 56410 ERDEVENFermé
440 401 636 00046 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 5610A
Conformité de FROUIN SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROUIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2013. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FROUIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROUIN SEBASTIEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2008-06-18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-19
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur FROUIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FROUIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FROUIN SEBASTIEN est 440 401 636. Le SIRET de son siège social est 440 401 636 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440401636.
Où se situe le siège social de FROUIN SEBASTIEN ?
Le siège social de FROUIN SEBASTIEN est situé Kerallan, 56680 Plouhinec.
FROUIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FROUIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROUIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROUIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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