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FROUVIL

Active
Siren389 231 747SA31270 FROUZINSCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROUVIL est une SA immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 231 747. Elle est domiciliée av des Pyrenees Ldt la Vache, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de FROUVIL

Dénomination
FROUVIL
SIREN
389 231 747
SIRET (siège)
389 231 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38389231747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 231 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
AV DES PYRENEES LDT LA VACHE, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROUVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROUVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROUVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeFermé

    389 231 747 00012 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 521D

Documents juridiques de FROUVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FROUVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROUVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROUVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROUVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROUVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROUVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROUVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur FROUVIL

Quel est le numéro SIREN de FROUVIL ?

Le numéro SIREN de FROUVIL est 389 231 747. Le SIRET de son siège social est 389 231 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389231747.

Où se situe le siège social de FROUVIL ?

Le siège social de FROUVIL est situé av des Pyrenees Ldt la Vache, 31270 Frouzins.

FROUVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROUVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROUVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROUVIL.

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