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FROUZERIE

Active
Siren991 109 612SCI31600 SeyssesCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FROUZERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 109 612. Elle est domiciliée 1100 RTE de Labastidette, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clément LUTTIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROUZERIE

Dénomination
FROUZERIE
SIREN
991 109 612
SIRET (siège)
991 109 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70991109612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 109 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
1100 RTE de Labastidette, 31600, Seysses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROUZERIE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FROUZERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROUZERIE

CL

Clément LUTTIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

C

CL CREATIONS BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de FROUZERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SeyssesSiègeActif

    991 109 612 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROUZERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FROUZERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROUZERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROUZERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROUZERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROUZERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROUZERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROUZERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur FROUZERIE

Quel est le numéro SIREN de FROUZERIE ?

Le numéro SIREN de FROUZERIE est 991 109 612. Le SIRET de son siège social est 991 109 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991109612.

Qui dirige FROUZERIE ?

FROUZERIE est dirigée par Clément LUTTIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROUZERIE ?

Le siège social de FROUZERIE est situé 1100 RTE de Labastidette, 31600 Seysses.

FROUZERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROUZERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROUZERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROUZERIE.

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