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FROV NOT

Active
Siren841 900 459SCI66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 27 août 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FROV NOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2018, identifiée par le SIREN 841 900 459. Elle est domiciliée 81 av du Marechal Joffre, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE TOUSSAINT en qualité de autre.

Fiche d'identité de FROV NOT

Dénomination
FROV NOT
SIREN
841 900 459
SIRET (siège)
841 900 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63841900459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 900 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2018
Siège social
81 AV DU MARECHAL JOFFRE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROV NOT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de FROV NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROV NOT

HT

HELENE TOUSSAINT

Autre

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

JT

JULIEN TOUSSAINT

Autre

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

Établissements de FROV NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    841 900 459 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de FROV NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de FROV NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROV NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROV NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROV NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROV NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROV NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROV NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2018

Questions fréquentes sur FROV NOT

Quel est le numéro SIREN de FROV NOT ?

Le numéro SIREN de FROV NOT est 841 900 459. Le SIRET de son siège social est 841 900 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841900459.

Qui dirige FROV NOT ?

FROV NOT est dirigée par HELENE TOUSSAINT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROV NOT ?

Le siège social de FROV NOT est situé 81 av du Marechal Joffre, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

FROV NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FROV NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROV NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROV NOT.