FROZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 558 679, FROZEN est une SARL créée le 19 août 2004. Elle est domiciliée 23 Sq St Charles, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de FROZEN
INSEE- Dénomination
- FROZEN
- SIREN
- 478 558 679
- SIRET (siège)
- 478 558 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01478558679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 558 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 23 SQ ST CHARLES, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FROZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROZEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROZEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
478 558 679 00013 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 741J
- 75001 PARIS 1Fermé
478 558 679 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 554B
Documents juridiques de FROZEN
INPIComptes annuels de FROZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROZEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROZEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROZEN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2021F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 04-18.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROZEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur FROZEN
Quel est le numéro SIREN de FROZEN ?
Le numéro SIREN de FROZEN est 478 558 679. Le SIRET de son siège social est 478 558 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478558679.
Où se situe le siège social de FROZEN ?
Le siège social de FROZEN est situé 23 Sq St Charles, 75012 Paris 12.
FROZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FROZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROZEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROZEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
