FRS CONSTRUCTION

Active

Siren521 976 316SARL31200 TOULOUSECréée le 04 mai 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 976 316, FRS CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 mai 2010. Elle est domiciliée 0074 Che des Sept Deniers Bureau 3, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FRS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRS CONSTRUCTION
SIREN: 521 976 316
SIRET (siège): 521 976 316 00013
N° TVA intracommunautaire: FR51521976316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 976 316
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 04 mai 2010
Siège social: 0074 CHE DES SEPT DENIERS BUREAU 3, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRS CONSTRUCTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Sami nom d'usage : RACHDI Sami RACHDI

Gérant · de mai 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
521 976 316 00013 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRS CONSTRUCTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

Acte

Dépôt du 24 février 2012

Acte

Dépôt du 24 février 2012

Acte

Dépôt du 28 avril 2010

Acte

Dépôt du 28 avril 2010

Acte

Comptes annuels de FRS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2013. Clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRS CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 mars 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RACHDI Sami nom d'usage : RACHDI n'est plus gérant. BELLILI Ayachi Ben Mohamed nom d'usage : BELLILI devient gérant.
09 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur FRS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRS CONSTRUCTION est 521 976 316. Le SIRET de son siège social est 521 976 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521976316.

Où se situe le siège social de FRS CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRS CONSTRUCTION est situé 0074 Che des Sept Deniers Bureau 3, 31200 Toulouse.