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FRTA

Active
Siren983 094 079SAS26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 15 janvier 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 094 079. Elle est domiciliée 52 rue du Vivarais Lieudit za le Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ROMAIN AUTHIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRTA

Dénomination
FRTA
SIREN
983 094 079
SIRET (siège)
983 094 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62983094079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 094 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
52 RUE DU VIVARAIS LIEUDIT ZA LE ROUSSET, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRTA

La création, l'acquisition, l'exploitation de toute activité de restauration traditionnelle, livraison de repas, de privatisation de salles, séminaires, bar, glacier.

Finances de FRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRTA

RA

ROMAIN AUTHIE

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FRTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    983 094 079 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-09-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur FRTA

Quel est le numéro SIREN de FRTA ?

Le numéro SIREN de FRTA est 983 094 079. Le SIRET de son siège social est 983 094 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62983094079.

Qui dirige FRTA ?

FRTA est dirigée par ROMAIN AUTHIE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRTA ?

Le siège social de FRTA est situé 52 rue du Vivarais Lieudit za le Rousset, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

FRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRTA est-elle en procédure collective ?

Oui. FRTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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