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FRTS CONSEIL

Active
Siren848 858 122SAS01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 20 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

FRTS CONSEIL est une SAS immatriculée le 20 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 858 122. Elle est domiciliée 41 rue de la Republique, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par SONIA DEGAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRTS CONSEIL

Dénomination
FRTS CONSEIL
SIREN
848 858 122
SIRET (siège)
848 858 122 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10848858122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 858 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
225 880 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 mars 2019
Siège social
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRTS CONSEIL

prestations administratives, centre d'appels et standard, gestion et régulation transports sanitaires.

Finances de FRTS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRTS CONSEIL

SD

SONIA DEGAND

Gérant

SD

SONIA DEGAND

Président de SAS

Établissements de FRTS CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif

    848 858 122 00023 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8219Z

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYFermé

    848 858 122 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8219Z

Documents juridiques de FRTS CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRTS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRTS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRTS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRTS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRTS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRTS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRTS CONSEIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CHALANCON Sonia Sylvette Marcel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2019-02-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2019

Marques déposées par FRTS CONSEIL

FRTS CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROMED assistance

    N° 4740014 · Déposée le 05 mars 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 5, 10, 44, 45 · valable jusqu’au 05 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRTS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FRTS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FRTS CONSEIL est 848 858 122. Le SIRET de son siège social est 848 858 122 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10848858122.

Qui dirige FRTS CONSEIL ?

FRTS CONSEIL est dirigée par SONIA DEGAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRTS CONSEIL ?

Le siège social de FRTS CONSEIL est situé 41 rue de la Republique, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

FRTS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRTS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRTS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRTS CONSEIL.

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