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FRUCHARD

Active
Siren390 732 550659885110 CHANTONNAYCréée le 16 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

FRUCHARD est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 732 550. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fuiteau, 85110 Chantonnay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. STEPHANE FRUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRUCHARD

Dénomination
FRUCHARD
SIREN
390 732 550
SIRET (siège)
390 732 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95390732550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 732 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 avril 1993
Siège social
RUE DU FUITEAU , 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUCHARD

exploitation agricole

Finances de FRUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCHARD

SF

STEPHANE FRUCHARD

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

Établissements de FRUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    390 732 550 00012 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FRUCHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCHARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1993-04-16 · Début d'activité : 1993-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur FRUCHARD

Quel est le numéro SIREN de FRUCHARD ?

Le numéro SIREN de FRUCHARD est 390 732 550. Le SIRET de son siège social est 390 732 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390732550.

Qui dirige FRUCHARD ?

FRUCHARD est dirigée par STEPHANE FRUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de FRUCHARD ?

Le siège social de FRUCHARD est situé rue du Fuiteau, 85110 Chantonnay.

FRUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCHARD.

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