FRUCHART JOSEPH FILS

Active

Siren381 465 210SARL62290 NOEUX LES MINESCréée le 22 avril 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 465 210, FRUCHART JOSEPH FILS est une SARL créée le 22 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue de l'Egalite, 62290 Noeux les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FRUCHART, gérant.

Fiche d'identité de FRUCHART JOSEPH FILS

INSEE

Dénomination: FRUCHART JOSEPH FILS
SIREN: 381 465 210
SIRET (siège): 381 465 210 00015
N° TVA intracommunautaire: FR21381465210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 465 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 22 avril 1991
Siège social: 101 RUE DE L'EGALITE, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRUCHART JOSEPH FILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRUCHART JOSEPH FILS

INSEE

CHRISTIAN FRUCHART

Gérant

Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans

Établissements de FRUCHART JOSEPH FILS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62290 NOEUX LES MINESSiègeFermé
381 465 210 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRUCHART JOSEPH FILS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

Acte

Comptes annuels de FRUCHART JOSEPH FILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCHART JOSEPH FILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCHART JOSEPH FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUCHART JOSEPH FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl G.Duquesnoy Et Associés 18, rue du Pot d'Etain - Galerie des Treilles - 62400 Béthune .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SELARL G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du pot d'Etain, 62400 Béthune, date de cessation des paiements : 25/02/2008

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUCHART JOSEPH FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUCHART JOSEPH FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCHART JOSEPH FILS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mai 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl G.Duquesnoy Et Associés 18, rue du Pot d'Etain - Galerie des Treilles - 62400 Béthune .
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
27 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SELARL G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du pot d'Etain, 62400 Béthune, date de cessation des paiements : 25/02/2008

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 avril 1991

Questions fréquentes sur FRUCHART JOSEPH FILS

Quel est le numéro SIREN de FRUCHART JOSEPH FILS ?

Le numéro SIREN de FRUCHART JOSEPH FILS est 381 465 210. Le SIRET de son siège social est 381 465 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381465210.

Qui dirige FRUCHART JOSEPH FILS ?

FRUCHART JOSEPH FILS est dirigée par CHRISTIAN FRUCHART, gérant.

Où se situe le siège social de FRUCHART JOSEPH FILS ?

Le siège social de FRUCHART JOSEPH FILS est situé 101 rue de l'Egalite, 62290 Noeux les Mines.