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FRUCHART YVON

Active
Siren397 967 530Entrepreneur individuel54480 VAL-ET-CHATILLONCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRUCHART YVON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifié par le SIREN 397 967 530. Elle est domiciliée 6 B rue Rayeterre, 54480 Val-et-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de FRUCHART YVON

Dénomination
FRUCHART YVON
SIREN
397 967 530
SIRET (siège)
397 967 530 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24397967530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 967 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
05 août 1994
Siège social
6 B RUE RAYETERRE, 54480, VAL-ET-CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRUCHART YVON

Vente à domicile

Finances de FRUCHART YVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCHART YVON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRUCHART YVON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54480 VAL-ET-CHATILLONSiègeActif

    397 967 530 00023 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 4799A

  • 43530 TIRANGESFermé

    397 967 530 00015 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de FRUCHART YVON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRUCHART YVON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCHART YVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCHART YVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCHART YVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRUCHART YVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCHART YVON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur FRUCHART YVON

Quel est le numéro SIREN de FRUCHART YVON ?

Le numéro SIREN de FRUCHART YVON est 397 967 530. Le SIRET de son siège social est 397 967 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397967530.

Où se situe le siège social de FRUCHART YVON ?

Le siège social de FRUCHART YVON est situé 6 B rue Rayeterre, 54480 Val-et-Chatillon.

FRUCHART YVON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCHART YVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCHART YVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCHART YVON.

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