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FRUCHOU DOMINIQUE

Active
Siren441 511 490Entrepreneur individuel23130 SAINT-DIZIER-LA-TOURCréée le 04 janvier 2002

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Enregistré sous le numéro SIREN 441 511 490, FRUCHOU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2002. Elle est domiciliée Orgnat, 23130 Saint-Dizier-la-Tour. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de FRUCHOU DOMINIQUE

Dénomination
FRUCHOU DOMINIQUE
SIREN
441 511 490
SIRET (siège)
441 511 490 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64441511490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 511 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
ORGNAT, 23130, SAINT-DIZIER-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRUCHOU DOMINIQUE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Établissements de FRUCHOU DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOURSiègeActif

    441 511 490 00027 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4322A

  • 23270 BETETEFermé

    441 511 490 00019 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 453F

Conformité de FRUCHOU DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUCHOU DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune mention de FRUCHOU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRUCHOU DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRUCHOU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRUCHOU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRUCHOU DOMINIQUE est 441 511 490. Le SIRET de son siège social est 441 511 490 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441511490.

Où se situe le siège social de FRUCHOU DOMINIQUE ?

Le siège social de FRUCHOU DOMINIQUE est situé Orgnat, 23130 Saint-Dizier-la-Tour.

FRUCHOU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCHOU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCHOU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUCHOU DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.