FRUCTIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRUCTIDOR est une SA immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 301 501 169. Elle est domiciliée 16 rue Jules Cesar N°16 au 18, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.
Fiche d'identité de FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- FRUCTIDOR
- SIREN
- 301 501 169
- SIRET (siège)
- 301 501 169 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR53301501169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 501 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Fonds commun de placement (FCP)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 16 RUE JULES CESAR N°16 AU 18, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRUCTIDOR
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUCTIDOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRUCTIDOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
301 501 169 00041 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6430Z
- 75002 PARISFermé
301 501 169 00033 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 652E
Documents juridiques de FRUCTIDOR
INPI39 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRUCTIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-21.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-22.296
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Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00920
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.676
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.293
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02515
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01365
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/08120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-26.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.185
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.601
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUCTIDOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de FRUCTIDOR est 301 501 169. Le SIRET de son siège social est 301 501 169 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53301501169.
Où se situe le siège social de FRUCTIDOR ?
Le siège social de FRUCTIDOR est situé 16 rue Jules Cesar N°16 au 18, 75012 Paris.
FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCTIDOR.
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