FRUCTUS BARATHON AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRUCTUS BARATHON AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 910 045 111. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Emmanuel Blandin Zac de Moudong Sud - immeuble Plein Sud, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. VALERIE FRUCTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INSEE- Dénomination
- FRUCTUS BARATHON AVOCATS
- SIREN
- 910 045 111
- SIRET (siège)
- 910 045 111 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20910045111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 045 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- RUE CLAUDE EMMANUEL BLANDIN ZAC DE MOUDONG SUD - IMMEUBLE PLEIN SUD, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
Exercice de la profession d'Avocat
Finances de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INSEEÉtablissements de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
910 045 111 00028 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6910Z
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
910 045 111 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INPIComptes annuels de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
INPIFRUCTUS BARATHON AVOCATS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTUS BARATHON AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCTUS BARATHON AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUCTUS BARATHON AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUCTUS BARATHON AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur FRUCTUS BARATHON AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de FRUCTUS BARATHON AVOCATS ?
Le numéro SIREN de FRUCTUS BARATHON AVOCATS est 910 045 111. Le SIRET de son siège social est 910 045 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20910045111.
Qui dirige FRUCTUS BARATHON AVOCATS ?
FRUCTUS BARATHON AVOCATS est dirigée par VALERIE FRUCTUS, gérant.
Où se situe le siège social de FRUCTUS BARATHON AVOCATS ?
Le siège social de FRUCTUS BARATHON AVOCATS est situé rue Claude Emmanuel Blandin Zac de Moudong Sud - immeuble Plein Sud, 97122 Baie-Mahault.
FRUCTUS BARATHON AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUCTUS BARATHON AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUCTUS BARATHON AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCTUS BARATHON AVOCATS.
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