FRUCTUS POMARIUM 1

Active

Siren895 198 976Société civile47320 LAFITTE-SUR-LOTCréée le 16 mars 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 343 k€
Effectif: Non publié

FRUCTUS POMARIUM 1 est une société civile immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 198 976. Son siège social est situé 1802 Rte de Saint-Sardos Camp de Taoutonis, 47320 Lafitte-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ZOUBEIR CHELTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRUCTUS POMARIUM 1

INSEE

Dénomination: FRUCTUS POMARIUM 1
SIREN: 895 198 976
SIRET (siège): 895 198 976 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38895198976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 895 198 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 342 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mars 2021
Siège social: 1802 RTE DE SAINT-SARDOS CAMP DE TAOUTONIS, 47320, LAFITTE-SUR-LOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRUCTUS POMARIUM 1

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRUCTUS POMARIUM 1

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCTUS POMARIUM 1

INSEE

CLEMENT CHELTOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

CAMILLE CHELTOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

ZOUBEIR CHELTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

HELENE FRAISSEIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRUCTUS POMARIUM 1

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47320 LAFITTE-SUR-LOTSiègeActif
895 198 976 00014 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRUCTUS POMARIUM 1

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

Acte

Comptes annuels de FRUCTUS POMARIUM 1

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTUS POMARIUM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCTUS POMARIUM 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTUS POMARIUM 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUCTUS POMARIUM 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUCTUS POMARIUM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCTUS POMARIUM 1

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-03-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur FRUCTUS POMARIUM 1

Quel est le numéro SIREN de FRUCTUS POMARIUM 1 ?

Le numéro SIREN de FRUCTUS POMARIUM 1 est 895 198 976. Le SIRET de son siège social est 895 198 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38895198976.

Qui dirige FRUCTUS POMARIUM 1 ?

FRUCTUS POMARIUM 1 est dirigée par ZOUBEIR CHELTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRUCTUS POMARIUM 1 ?

Le siège social de FRUCTUS POMARIUM 1 est situé 1802 Rte de Saint-Sardos Camp de Taoutonis, 47320 Lafitte-sur-Lot.