FRUCTUS VITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 118 583, FRUCTUS VITIS est une SARL créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau, 69220 Lancie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.
Fiche d'identité de FRUCTUS VITIS
INSEE- Dénomination
- FRUCTUS VITIS
- SIREN
- 443 118 583
- SIRET (siège)
- 443 118 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55443118583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 118 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- CHATEAU, 69220, LANCIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRUCTUS VITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUCTUS VITIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRUCTUS VITIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69220 LANCIESiègeFermé
443 118 583 00014 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 513J
- 69220 SAINT JEAN D'ARDIERESFermé
443 118 583 00022 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 513J
- 69840 CHENASFermé
443 118 583 00030 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 4634Z
Documents juridiques de FRUCTUS VITIS
INPIComptes annuels de FRUCTUS VITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTUS VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUCTUS VITIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUCTUS VITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUCTUS VITIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUCTUS VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUCTUS VITIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur FRUCTUS VITIS
Quel est le numéro SIREN de FRUCTUS VITIS ?
Le numéro SIREN de FRUCTUS VITIS est 443 118 583. Le SIRET de son siège social est 443 118 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443118583.
Où se situe le siège social de FRUCTUS VITIS ?
Le siège social de FRUCTUS VITIS est situé Chateau, 69220 Lancie.
FRUCTUS VITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUCTUS VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUCTUS VITIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUCTUS VITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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