CheckersLiquidations

FRUELICE

Fermée
Siren414 967 935SARL84300 CAVAILLONRadiée le 02 février 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 967 935, FRUELICE est une SARL créée le 5 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1847 Rte de Lagnes, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z. Elle est dirigée par MARC ESPOULLIER, gérant. La radiation de FRUELICE date du 2 février 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRUELICE

Dénomination
FRUELICE
SIREN
414 967 935
SIRET (siège)
414 967 935 00035
N° TVA intracommunautaire
FR94414967935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 967 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
05 janvier 1998
Date de radiation
02 février 2017
Siège social
1847 RTE DE LAGNES, 84300, CAVAILLON
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de FRUELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUELICE

ME

MARC ESPOULLIER

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

CM

Claudine Gérant : PONS Jacques MERTZ

Gérant(e) · de août 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRUELICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    414 967 935 00035 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4631Z

  • 84300 CAVAILLONFermé

    414 967 935 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4631Z

  • 84300 CAVAILLONFermé

    414 967 935 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4631Z

Documents juridiques de FRUELICE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRUELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUELICE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRUELICE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRUELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUELICE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : ESPOULLIER Marc

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MERTZ Claudine Gérant(e) : PONS Jacques

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Marques déposées par FRUELICE

FRUELICE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRODÉLICE PRODUCTEUR EXPÉDITEUR

    N° 3596882 · Déposée le 05 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 septembre 2018

  • fruélice

    N° 3579166 · Déposée le 02 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 02 juin 2018

  • pomélice

    N° 3579165 · Déposée le 02 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 02 juin 2018

  • MAGALI

    N° 3497212 · Déposée le 24 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 24 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRUELICE

Quel est le numéro SIREN de FRUELICE ?

Le numéro SIREN de FRUELICE est 414 967 935. Le SIRET de son siège social est 414 967 935 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414967935.

Qui dirige FRUELICE ?

FRUELICE est dirigée par MARC ESPOULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRUELICE ?

Le siège social de FRUELICE est situé 1847 Rte de Lagnes, 84300 Cavaillon.

FRUELICE est-elle toujours en activité ?

Non, FRUELICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2017.

FRUELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUELICE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cavaillon

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4631Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes à Cavaillon

Entreprises du même secteur à Cavaillon

Entreprises à Cavaillon

Toutes les entreprises à Cavaillon