FRUILEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 438 101, FRUILEG est une SARL créée le 1er novembre 1981. Son siège social est situé 10 rue de Mon Desert, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 522A.
Fiche d'identité de FRUILEG
INSEE- Dénomination
- FRUILEG
- SIREN
- 323 438 101
- SIRET (siège)
- 323 438 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35323438101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 438 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 01 novembre 1981
- Siège social
- 10 RUE DE MON DESERT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRUILEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUILEG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRUILEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
323 438 101 00012 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 522A
Documents juridiques de FRUILEG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRUILEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUILEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUILEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUILEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUILEG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01676
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-21.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-12.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUILEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUILEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1981
Questions fréquentes sur FRUILEG
Quel est le numéro SIREN de FRUILEG ?
Le numéro SIREN de FRUILEG est 323 438 101. Le SIRET de son siège social est 323 438 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323438101.
Où se situe le siège social de FRUILEG ?
Le siège social de FRUILEG est situé 10 rue de Mon Desert, 54000 Nancy.
FRUILEG est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUILEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUILEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUILEG.
