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FRUIT'ART

Active
Siren520 338 062SAS14600 EQUEMAUVILLECréée le 17 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRUIT'ART est une SAS immatriculée le 17 février 2010 sous le numéro SIREN 520 338 062. Elle est domiciliée residence du Mont Joli, 14600 Equemauville. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRUIT'ART

Dénomination
FRUIT'ART
SIREN
520 338 062
SIRET (siège)
520 338 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85520338062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 338 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4617B
Date de création
17 février 2010
Siège social
RESIDENCE DU MONT JOLI, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRUIT'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRUIT'ART

Anciens dirigeants (4)

CB

Christian Albert en fonction le 31 Juillet 2012 Directeur gé : ESCARAVAGE Clément Antoine Gabriel en fonction le 14 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GMBA en fonction le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MAULARD Pascal en fonction le 22 Janvier 2014 BAUMHAUER

Président · de janvier 2014 à septembre 2014

GM

Gérard Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX Président : BAUMHAUER Christian Albert MELLIN

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2010 à janvier 2014

VL

Vincent, Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MELLIN Gérard Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX LEBECQ

Président · de février 2010 à août 2012

CB

Christian BAUMAUHER

Président · de juillet 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRUIT'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeFermé

    520 338 062 00018 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 4617B

  • 91540 MENNECYFermé

    520 338 062 00026 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4617B

Documents juridiques de FRUIT'ART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRUIT'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUIT'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUIT'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUIT'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUIT'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUIT'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUIT'ART

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : ESCARAVAGE Clément Antoine Gabriel modification le 01 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GMBA en fonction le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MAULARD Pascal en fonction le 22 Janvier 2014

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BAUMHAUER Christian Albert en fonction le 31 Juillet 2012 Directeur général : ESCARAVAGE Clément Antoine Gabriel en fonction le 14 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GMBA en fonction le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MAULARD Pascal en fonction le 22 Janvier 2014

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : MELLIN Gérard en fonction le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX en fonction le 31 Juillet 2012 Président : BAUMHAUER Christian Albert en fonction le 31 Juillet 2012 Directeur général : ESCARAVAGE Clément Antoine Gabriel en fonction le 14 Janvier 2014

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : MELLIN Gérard Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX Président : BAUMHAUER Christian Albert

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Président : LEBECQ Vincent, Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MELLIN Gérard Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX (SARL)

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Président : BAUMAUHER Christian, Albert Commissaire aux comptes titulaire : MELLIN Gérard Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGEX (SARL)

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur FRUIT'ART

Quel est le numéro SIREN de FRUIT'ART ?

Le numéro SIREN de FRUIT'ART est 520 338 062. Le SIRET de son siège social est 520 338 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520338062.

Où se situe le siège social de FRUIT'ART ?

Le siège social de FRUIT'ART est situé residence du Mont Joli, 14600 Equemauville.

FRUIT'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUIT'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUIT'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUIT'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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