FRUIT DE SAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 880 042, FRUIT DE SAISON est une SARL créée le 26 septembre 2011. Elle est domiciliée 6 rue Berthier, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. MOHAMED SAAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRUIT DE SAISON
INSEE- Dénomination
- FRUIT DE SAISON
- SIREN
- 534 880 042
- SIRET (siège)
- 534 880 042 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81534880042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 880 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRUIT DE SAISON
Achat et vente de fruits et légumes.
Finances de FRUIT DE SAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRUIT DE SAISON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRUIT DE SAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
534 880 042 00013 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4781Z
Documents juridiques de FRUIT DE SAISON
INPIComptes annuels de FRUIT DE SAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUIT DE SAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRUIT DE SAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUIT DE SAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed SAAD pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.El Said Saad TOURKY pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUIT DE SAISON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRUIT DE SAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRUIT DE SAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.El Said Saad TOURKY pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed SAAD pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SAAD Mohamed en fonction le 26 Septembre 2011 ; Gérant : TOURKY Mohamed El Said Saad en fonction le 18 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur FRUIT DE SAISON
Quel est le numéro SIREN de FRUIT DE SAISON ?
Le numéro SIREN de FRUIT DE SAISON est 534 880 042. Le SIRET de son siège social est 534 880 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534880042.
Qui dirige FRUIT DE SAISON ?
FRUIT DE SAISON est dirigée par MOHAMED SAAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRUIT DE SAISON ?
Le siège social de FRUIT DE SAISON est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.
FRUIT DE SAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, FRUIT DE SAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRUIT DE SAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUIT DE SAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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