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FRUITERROIR

Active
Siren448 136 085SAS35320 CREVINCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 136 085, FRUITERROIR est une SAS créée le 27 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Menhir, 35320 Crevin. Son activité principale relève du code NAF 4631Z.

Fiche d'identité de FRUITERROIR

Dénomination
FRUITERROIR
SIREN
448 136 085
SIRET (siège)
448 136 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04448136085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 136 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
27 mars 2003
Siège social
LE MENHIR, 35320, CREVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRUITERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUITERROIR

Anciens dirigeants (2)

C

CAILLET François en fonction le 16 Mars 2012 Président : IMMVESTOR en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY en fonction le 16 Mars 2012

Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2012 à janvier 2013

B

BRUNEL Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY. Commissaire aux comptes suppléant : CAILLET François

Président de la société · de décembre 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRUITERROIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35320 CREVINSiègeFermé

    448 136 085 00017 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 4631Z

Documents juridiques de FRUITERROIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRUITERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUITERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUITERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUITERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUITERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUITERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUITERROIR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes suppléant : CAILLET François en fonction le 16 Mars 2012 Président : IMMVESTOR en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY en fonction le 16 Mars 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : BRUNEL Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY. Commissaire aux comptes suppléant : CAILLET François.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Marques déposées par FRUITERROIR

FRUITERROIR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRUITERROIR

    N° 3409916 · Déposée le 14 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 14 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRUITERROIR

Quel est le numéro SIREN de FRUITERROIR ?

Le numéro SIREN de FRUITERROIR est 448 136 085. Le SIRET de son siège social est 448 136 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448136085.

Où se situe le siège social de FRUITERROIR ?

Le siège social de FRUITERROIR est situé Le Menhir, 35320 Crevin.

FRUITERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUITERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUITERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUITERROIR.

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